J.O. 88 du 14 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la Fédération départementale des foyers ruraux 13


NOR : SOCC0710721S



Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par la Fédération départementale des foyers ruraux 13 le 28 novembre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par la Fédération départementale des foyers ruraux 13, 4, cours de la République, 13350 Charleval, numéro SIRET : 437 836 109 00029, représentée par M. Michel Schiavi, son président, sont agréées, au titre du service civil volontaire pour deux jeunes en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité accueillis simultanément pour une durée de six mois.

Missions proposées :

Objectif du contrat : renforcement du lien social sur le territoire à travers l'aide à l'aménagement et à l'entretien d'un jardin familial écologique démonstratif.

Au travers de ce projet : suivi des jeunes sur le territoire basse vallée de la Durance. Soutien aux projets de jeunes déscolarisés inoccupés et ne pouvant pas entrer dans les dispositifs proposés par la mission locale.

Lieu d'exécution : basse vallée de la Durance.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2007.


D. Dubois